Liste des principales indemnités pour les professeurs d’EPS
Indemnité pour Mission Particulière (IMP) :
La circulaire N°2015 -057 et 058 du 27 avril 2015 en précisent l’application et le taux d’indemnisation. Les enseignants d’EPS plus particulièrement concernés sont ceux qui exercent la mission de :
- coordonnateur des APSA,
- coordonnateur de district UNSS,
- coordonnateur de sections sportives.
La mission de coordonnateur des APSA est mise en place pour :
- 1 IMP au taux annuel de 1250 € dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire
- 2 IMP au taux annuel de 2500 € si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
Le coordonnateur de district UNSS touche 2 IMP. Le coordonnateur de sections sportives touche 0.5 IMP.
Indemnités pédagogiques :
Indemnités de sujétion allouée aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures d’EPS en classe de première et de terminale des voies générale, technologique ou professionnelle et dans les classes préparant un CAP. Décret n°2015-476 du 27 avril 2015.
Code sur la fiche de paye : 201880. – Montant : 400 euros.
Indemnité de sujétion allouée aux professeurs assurant au moins 6h d’EPS devant un groupe d’élèves dont l’effectif est supérieur à 35. Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015.
Montant : 1250 euros.
Indemnités de Suivi et d’Orientation des élèves (ISOE) (décret n° 93-55 du 15 janvier 1993) : la part fixe est versée à tous les professeurs du second degré, elle est mensualisée.
Code : 200 364.
S’ajoute à cela la part modulable qui est versée au professeur principal (circulaire n°72-356 du 2 octobre 1972).
Code : 201 228.
Indemnités d’établissement :
Indemnités de sujétion pour les professeurs exerçant en établissement REP ou REP + (décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret 2015-1087, arrêté du 28 juin 2021, arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015.
Code de l’indemnité sur la fiche de paye : 201 882.
- Dans les écoles ou établissements REP : versée mensuellement au taux de 1734 euros
- Dans les écoles ou établissements REP +, cette indemnité comporte une part fixe versée mensuellement au taux annuel de 5114 euros et une part modulable, fixée par le recteur, et versée à l’issue de l’année scolaire (taux allant de 200 à 600 euros)
Le SNEP-FSU s’oppose au principe d’une part variable et demande à ce que l’intégralité de l’indemnité soit versée à l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements REP+.
NBI politique de la ville-établissement sensible (décret n° 2015-1088 du 28 août 2015).
Une bonification indiciaire est attribuée aux personnels enseignants exerçant dans les établissements « politique de la ville » et sensibles. Elle se traduit par l’attribution de 30 points d’indice supplémentaire versés mensuellement.
Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux professeurs d’EPS exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (SEGPA, EREA, ULIS et classe relais) Décret du 8 mars 1978. Code de l’indemnité sur la fiche de paye : 200 234.
Les enseignants qui n’exercent qu’une partie de leur service dans ces classes peuvent se voir attribuer l’indemnité au prorata de leur temps d’exercice.
En cas d’arrêt maladie ou congés divers, le versement des indemnités est suspendu à compter du remplacement de l’agent dans ses fonctions. Les indemnités sont versées, pendant la période correspondante, au TZR désigné pour assurer le remplacement.
Les contractuels ont droit aux mêmes indemnités que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions.
Indemnités spécifiques au TZR :
Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) pour les collègues effectuant des remplacements de courte et moyenne durée. Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989.
Code sur le fiche de paye : 200 702.
Frais de mission comprenant des frais de déplacement et des frais de repas pour les collègues effectuant des remplacements à l’année. (Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
(les contractuels touchent les frais de mission ci-dessus, s’ils exercent dans 2 établissements de commune différente)
Indemnités spécifiques aux stagiaires :
Fonctionnaires stagiaires à temps plein :
Les fonctionnaires stagiaires exerçant à temps plein sont amenés à suivre ponctuellement (entre 10 et 20 jours par an) des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté. Ils bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités du décret n°2006-781 du 03/07/2006.
Il faut pouvoir présenter une convocation sur laquelle est indiquée que les frais sont pris en charge pour demander le remboursement des frais engagés.
Fonctionnaires stagiaires à mi-temps : attention, 2 possibilités exclusives l’une de l’autre :
Indemnité forfaitaire de formation (IFF) (versée automatiquement)
Décret n°2014-1021. Conditions : si la commune du lieu de formation est distincte de la commune de l’établissement d’affectation et de la commune de résidence familiale. Cette indemnité de 110 euros est versée mensuellement pendant 10 mois, en même temps que le salaire
Frais de déplacement : si l’éloignement est très conséquent de l’Inspe, il est plus favorable de demander l’indemnité kilométrique même si cette formule est plus contraignante en terme de papiers officiels à remplir.
Etudiants contractuels alternants :
Indemnités de sujétion de formation (ISF) :
Le SNEP-FSU a obtenu, après de multiples interventions, la création d’une indemnité « ISF » de 700 euros brut par an pour dédommager des transports entre l’établissement d’exercice et l’INSPE. Cette indemnité est, certes insuffisante, mais une première étape pour revendiquer de véritables remboursements de frais de formation. Voir avec le service paye du rectorat pour la mise en place.
Indemnités spécifiques à l’entrée dans le métier :
Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement :
Décret n° 2008-926 du 12/09/08 – Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08) – Décret n°2014-1007 du 04/09/14
Depuis la rentrée 2008, «Au nom de la revalorisation du métier d’enseignant», est instituée une prime d’entrée. Elle est attribuée aux enseignants affectés dans un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, à l’occasion de leur première titularisation et qui n’ont pas exercé de fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. Ces dispositions sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d’éducation et d’orientation dont les registres d’inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.
Les ex-agents non titulaires viennent d’être exclus de ce dispositif suite à la revalorisation du reclassement par la suppression de la clause du butoir. Le SNEP avec la FSU a bien sûr dénoncé cette disposition.
Le montant de la prime fixé à 1500 € est versé en deux fois.
Aide à l’installation des personnels – Comité Interministérel de la Ville (CIV) :
Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés dans un établissement difficile justifiant d’un changement de résidence. Le bénéfice de l’AIP-CIV est réservé aux personnels néo titulaires affectés à la rentrée scolaire dans un établissement difficile figurant sur la liste CIV (Comité Interministériel pour la Ville) et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions.
Aides à l’Installation des Personnels (AIP) : (AIP-Ville et AIP générique)
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié – Circulaire RDFF1427525C du 24 décembre 2014 – Circulaire du 21 juin 2018
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.
Liste non exhaustive concernant les primes d’entrée dans le métier : il en existe d’autres très spécifiques selon les situations, contactez-nous.
Indemnités spécifiques pour la prise en charge des transports :
Frais de déplacement domicile travail
Il existe une prise en charge partielle des frais de déplacements domicile-travail, selon la circulaire DGAFP du 22 mars 2011 (abonnements à un service de transports publics ou service public de location de vélo à hauteur de 50 %, dans la limite d’un plafond de 86.16 euros par mois). Cette demande est à faire auprès du service d’intendance de ton établissement.
Forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, Arrêté du 9 mai 2020. Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible : 100 jours sur une année civile. Montant annuel : 200 euros.
Il faut refaire la demande chaque année
Pour toute question, contacter Isabelle Maillot.
isabelle.maillot@snepfsu-strasbourg.net