Frais de mission pour les TZR affectés à l’année

Frais de mission comprenant des frais de déplacement et des frais de repas  pour les collègues effectuant des remplacements à l’année.

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Lorsque l’enseignant se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport (tarif SNCF 2nd classe ou indemnités kilométriques) et éventuellement à des indemnités forfaitaires de mission (frais supplémentaires de repas et d’hébergement).
Sur demande, des avances peuvent être octroyées.
Attention : constitue une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transport public de voyageurs.

• les intéressés sont indemnisés de leurs frais de transport dans les conditions prévues pour les agents en mission. Ils peuvent être autorisés a utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de leurs fonctions et sont alors indemnises dans les conditions prévues a l’article 5 du présent arrêté ;
• ils sont indemnises de leurs frais de repas, au taux fixe par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, réduit de moitié (soit 8,75€) lorsqu’ils se trouvent, pour l’exécution de leur service, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidences familiale, pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures.

Rappel du droit au frais de déplacement :