Textes réglementaires

1) Textes de base

• Le statut général des fonctionnaires :
  Dispositions générales
  Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
  Fonction publique de l’État
  Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État

• Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

• Le Décret n°2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

• Le Décret n°80-627 du 4 août 1980 définissant le statut particulier des Professeurs d’EPS

• Le Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 et la note de service n° 2016-043 du 21-3-2016 relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

• Arrêt Conseil d’État du 22 juillet 2015 (n°361406) : “Un TZR doit répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement”
  

• Arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : “droit à mener une vie familiale normale”

2) Textes spécifiques remplacement

• Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JORF n°0219 du 21/09/99
  relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

• La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99
  relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

• Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JORF du 10/11/89
  portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.

• Lettre circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré. (abrogée)

• La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
  Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public

• Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JORF n°199 du 27-8-2005
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

• La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

3) Textes spécifiques Frais de déplacement

• Circulaire n° 2015-228 du 13-1- 2016 – BO n° 2 du 14 janvier 2016 de déplacement : Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• Arrêté du 26 août 2008 publié au JORF n°0202 du 30/08/08 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

• Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 publié au JORF n°153 du 4/07/06 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat