Stage animé par Anne FERAY représentante FSU au CTM (comité technique ministériel), militante de l’académie de Nancy-Metz, enseignante en Lycée à Metz, professeur de Mathématiques.

Introduction Jean-Marie KOELBLEN SD FSU 68 :

le CTSD 68 a lieu en ce moment même. « la FSU aime les services publics fidèle à aux objectifs fondamentaux et interpellés par cette crise de l’élitisme bourgeois en ce début de XXIe siècle, il ne faut pas négliger d’encadrer un référentiel obligatoire des guidances par essence citoyennes ».

Prise de note : Christophe ANSEL

Le statut des fonctionnaires.

Qu’est-ce que ça apporte et comment on le défend ? Nos droits de salariés c’est la défense du statut. L’opposition des salariés entre eux permet de faire passer des réformes, ex. de la réforme des retraites en 1993.
Le sénat envisage 3 jours de carence dans la FP et un député de gauche propose de rendre effectives les journées de carence dans le privé, par mesure d’équité. Comment se défendre ?
5,4 millions d’agents ont un « employeur public », soit 1 salarié sur 5. Le droit du travail ne s’applique pas, c’est le statut. Seuls 80 % sont effectivement fonctionnaires, les autres sont contractuels ou contrat spécifiques. Ça représente 5 millions d’ETP, compte tenus des temps partiels. Les fonctionnaires exercent leurs missions au nom de l’intérêt général et non pour un intérêt particulier.
Dans les autres pays c’est différent.
Le statut des fonctionnaires a une construction historique :
On parle de statut à partir de 1946. C’est le statut général. Ordonnance de 1959. Début des années 80 on crée le code des communes et la fonction publique territoriale. Le statut s’oppose au contrat. Sarko en 2007 propose que les agents puissent choisir entre le statut et le contrat de gré à gré. L’accord de la convention collective s’applique comme si c’était la loi dans le secteur privé.
Loi du 13 juillet 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires.
3 lois fixent les dispositions statutaires pour chaque versant des 3 FP.
Analyse des emplois tenus par les F.
20,6 % des F sont dans l’éducation formation recherche
21 % administratifs
15,2 % entretien maintenance
15,3 % sur les soins
6,3 % sécurité défense
3,3 % BTP
1,8 % finances publiques
…
Principe d’égalité d’accès au poste de F, recrutement par concours. Jury constitué qui de manière indépendante « sélectionne » les lauréats.
Indépendance : séparation du corps et de l’emploi. Garantie de l’emploi. Si poste supprimé on vous retrouve un poste équivalent. Aucun lobby ne peut influer sur ma façon de servir. Les pressions idéologiques existent également.
Le devoir de réserve n’est pas inscrit dans la loi. L’obligation est de discrétion professionnelle. La neutralité est de mise. La responsabilité et l’information du publique sont également prévues. Évaluer le travail et la façon de servir doit permettre de faire progresser le service rendu et non de pénaliser ou favoriser des collègues (pour l’accès à la hors classe par exemple). Le fonctionnaire se soumet aux ordres de sa hiérarchie sauf si manifestement c’est illégal ou si ça compromet la sécurité publique. Rejoindre son poste est une obligation aussi, par exemple pour une titularisation en Seine-StDenis !