lundi, 02 avril 2018 06:07

DECLARATION LIMINAIRE CAPA CLASSE EXCEPTIONNELLE PEPS 19 Février 2018

Nous siégeons ce jour, pour la première fois, à une CAPA extrêmement attendue par la profession, dans le cadre des nouvelles modalités de carrière issues de PPCR. Nous devons dire en préalable que le ministère par le retard dans la publication de la circulaire et par les dates imposées a mis tout le monde (rectorats, personnels administratifs, inspecteurs, chefs d’établissement, commissaires paritaires) dans des conditions de travail très difficiles.

 

La bataille pour les salaires et les carrières continue. Le gouvernement confirme sa politique d’austérité et annonce un plan de départ volontaire pour les fonctionnaires. Par ailleurs, se déroulent en ce moment les CA, les CTSD et CTA qui statuent sur la répartition des moyens, même s’il est louable que les CP de REP+ soient passés à 12, nous constatons que les conditions se dégradent sur tout le territoire dans le second degré : les effectifs par classe augmentent, les remplacements ne sont pas assurés, les HSA sont toujours plus nombreuses et le nombre de contractuels est en forte hausse. Qui a à gagner dans cette fuite en avant ? Certainement pas nos élèves !

 

Nous n'étions pas demandeurs de la création d'un nouveau grade, car qui dit changement de grade, surtout lié au mérite, dit exclusion de certains et surtout de certaines (comme nous le verrons).

La création de cette classe exceptionnelle est néanmoins une revalorisation non négligeable des fins de carrières et une ouverture vers de nouvelles grilles indiciaires. Pour autant, il est nécessaire d'élargir son accès au plus grand nombre et d’être attentif à ne pas en boucher l’accès en y promouvant de trop jeunes collègues. Se pose la question du barème :  sur quels critères exacts cela est-il fondé, quelle égalité de traitement entre les collègues, selon leur déroulement de carrière ?

Elargir l’accès passe par la révision de la répartition entre les 2 viviers pour qu’aucune promotion ne soit perdue. Nous demandons la modification du décret pour permettre une fongibilité des promotions entre les 2 viviers, voir la disparition pure et simple du principe du vivier 1 qui restera quoiqu'il arrive facteur d'inégalité.

 

Ce nouveau grade et l’arrêté afférent provoquent une mise en concurrence nuisible quant aux fonctions reconnues. En effet, la concurrence, la soi-disant rémunération au mérite sont à l’exact opposé des coopérations et échanges indispensables à l’exercice du métier d’enseignant.

Pour des raisons d’équité, nous demandons que les fonctions suivantes soient reconnues avec celles qui le sont déjà dans l’arrêté (éducation prioritaire et DR/DD UNSS) : exercice en EREA, adjoints de l’UNSS. Il conviendrait aussi dans le cadre de l’éducation prioritaire de prendre en compte les exercices avant 1990 pour les collègues les plus âgés, ainsi que les établissements non reconnus alors même qu’ils recrutent exclusivement dans des établissements classés (LP, lycées technologiques).

 

Pour les enseignants formateurs, il est difficilement compréhensible que l’arrêté ne fasse référence qu’au décret de 2015. En effet, nombre de formateurs ont exercé ces fonctions antérieurement et le CAFFA n’est pas ouvert pour tous et dans toutes les disciplines.

 

Nous déplorons les dispositions choisies par l’administration pour la gestion des CAPA classe exceptionnelle qui nie la représentativité et l’expertise des commissaires paritaires. A l’instar des changements des commissaires paritaires élus au cours d’un mandat, nous demandons que ce soit l’organisation syndicale qui désigne le remplaçant lorsqu’ un commissaire paritaire inscrit au tableau d’avancement ne peut pas siéger.

 

Dans notre académie, nous tenons à remercier les services pour leur disponibilité lors de cette opération de gestion et pour la souplesse dont ils ont fait preuve : mise en place d’un GT préparatoire, association des « tirés au sort » dès le début des opérations, clarté des explications à leur égard ainsi que des enjeux, désignation des experts appelés à siéger.

 

Lors de ce GT, nous avons pu soulever et réexaminer le cas de plusieurs collègues, ce qui a conduit à une proposition de promotion modifiée et des reclassements importants pour la campagne de 2018.

Le principal écueil se situe au niveau de la disproportion des équilibres homme/femme, au détriment très flagrant de ces dernières, dans les 2 viviers.

 

Quelques chiffres : alors que la répartition des collègues hors-classe dans notre académie est de 50.57% de femmes pour 49.43% d’hommes, nous comptons respectivement 28.57% et 25% de femmes promues aux viviers 1 (4 femmes pour 10 hommes) et 2 (1 femme pour 3 hommes) !

Autre disproportion, le nombre de promouvables aux 2 viviers (32 au vivier 1 contre 112 au vivier 2) qui révèle l’injustice flagrante de l’accès à ce grade.

Reste une satisfaction, l’âge moyen de promotion tout proche de 60 ans dans les 2 viviers.

 

Nous resterons très attentifs à l’évolution de la représentation des 2 viviers sur la durée et continuerons à demander l’ouverture plus importante au vivier 2.

 

 

 

 

                                                                                                            Les commissaires paritaires du SNEP-FSU.

Dernière modification le mardi, 10 avril 2018 06:10