mercredi, 05 avril 2017 20:09

Listing des principales indemnités pour les professeurs d’EPS.

 

Indemnité pour Mission Particulière (IMP), pédagogiques, d’établissement, spécifiques au TZR...

Indemnité pour Mission Particulière (IMP) : la circulaire N°2015 -057 et 058 du 27 avril 2015 en précisent l’application et le taux d’indemnisation. Les enseignants d’EPS plus particulièrement concernés sont ceux qui exercent la mission de coordonnateur des APSA et celle de coordonnateur de district UNSS.

Indemnités pédagogiques :

Indemnités de sujétion allouée aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures d’EPS en classe de première et de terminale des voies générale, technologique ou professionnelle et dans les classes préparant un CAP. Décret n°2015-476 du 27 avril 2015. Code sur la fiche de paye : 201880.

Indemnité de sujétion allouée aux professeurs assurant au moins 6h d’EPS devant un groupe d’élèves dont l’effectif est supérieur à 35. Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015.

Indemnités de Suivi et d’Orientation des élèves (ISOE) (décret n° 93-55 du 15 janvier 1993) : la part fixe est versée à tous les professeurs du second degré, elle est mensualisée. Code : 200 364. S’ajoute à cela la part modulable qui est versée au professeur principal (circulaire n°72-356 du 2 octobre 1972). Code : 201 228.

Indemnités d’établissement :

Indemnités de sujétion pour les professeurs exerçant en établissement REP ou REP + (décret n° 2015-1087 et arrêté du 28 août 2015. Code de l’indemnité sur la fiche de paye : 201 882.

NBI politique de la ville-établissement sensible (décret n° 2015-1088 du 28 août 2015. Une bonification indiciaire est attribuée aux personnels enseignants exerçant dans les établissements « politique de la ville » et sensibles. Elle se traduit par l’attribution de 30 points d’indice supplémentaire versés mensuellement.

Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux professeurs d’EPS exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (SEGPA, EREA, ULIS et classe relais) Décret du 8 mars 1978. Code de l’indemnité sur la fiche de paye : 200 234. Les enseignants qui n’exercent qu’une partie de leur service dans ces classes peuvent se voir attribuer l’indemnité au prorata de leur temps d’exercice.

En cas d’arrêt maladie ou congés divers, le versement des indemnités est suspendu à compter du remplacement de l’agent dans ses fonctions. Les indemnités sont versées, pendant la période correspondante, au TZR désigné pour assurer le remplacement.

 

Indemnités spécifiques au TZR :

 

Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) pour les collègues effectuant des remplacements de courte et moyenne durée. Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Code sur le fiche de paye : 200 702.

Frais de mission comprenant des frais de déplacement et des frais de repas pour les collègues effectuant des remplacements à l’année. (Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

 

Pour toute question, contacter Isabelle Maillot.

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Dernière modification le mercredi, 05 avril 2017 20:16